CONDITIONS GÉNÉRALES – Application Mobile

L’Agence de Développement du Digital (ci-après dénommée ADD) vous souhaite la bienvenue sur l’application mobile « Academia Raqmya » (ci-après dénommée l’application) permettant de former en mode asynchrone plusieurs types de population :

  • Le grand public à travers des contenus d’initiation et de sensibilisation à la culture digitale ;
  • Les collaborateurs issus des administrations publiques à travers des parcours « Perfectionnement Digital » répondant à leurs besoins de transformation digitale ;
  • Les acteurs de l’écosystème digital (PME, Startups…etc.) à travers des parcours « Perfectionnement Digital » répondant à leurs besoins de transformation digitale ;

Après téléchargement de l’application, Toute connexion implique l’entière acceptation des présentes conditions. L’utilisateur mobinaute (ci-après dénommé l’utilisateur) est invité à consulter les conditions générales d’utilisation et les mentions légales de manière régulière en cas de modification ou de mise à jour de celles-ci.

Veuillez examiner et lire donc attentivement les conditions générales d’utilisation, qui régissent votre utilisation de l’application et de ses fonctionnalités. Nos services mobiles sont sujets aux changements (ajouts, suppressions…), il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains services s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition par les Services concernés.

Pour toute information particulière ou demande, merci de nous contacter sur : academiaraqmya@add.gov.ma

  1. Mises à jour

L’ADD se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, l’application ainsi que son contenu. L’utilisateur doit se référer régulièrement à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » pour vérifier la version en vigueur.

 

  1. Limitations de responsabilité

Une fois connecté à l’application, l’utilisateur accepte de ne pas :

  • Discréditer, harceler, traquer, menacer ou abuser des droits d’autrui d’une façon ou d’une autre, conformément aux conditions prévues par la loi applicable.
  • Stopper et désactiver les services ou réseaux connectés à l’application, y compris les tentatives de sabotage, de blocage de fonctionnement des services ou la perturbation d’accès de tout autre utilisateur.
  • Utiliser l’application pour commettre une infraction ou encourager les autres à se livrer à une conduite qui constituerait un crime ou implique une responsabilité civile.
  • Utiliser l’application pour télécharger tout élément contenant des virus ; des codes informatiques ou tout autre fichier pouvant modifier ; détruire ou entraver le travail de l’application ou tout autre appareil ou programme de toute personne tentant de se connecter à l’application.
  • Télécharger et envoyer des documents que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ; ou des éléments à caractère discriminatoire, diffamatoire, harcelant, obscène ou pornographique.
  • Prétendre la représentation d’une société ou d’une association ou d’un organisme sans droit et autorisation.
  • Télécharger tout matériel publicitaire ou promotionnel ou toute forme de promotion.
  • Recueillir et stocker des renseignements personnels sur les autres.
  • Utiliser un langage vulgaire ; offensant ; insultant ou obscène dans la rédaction des réclamations et/ou tickets.
  1. Liens Hypertextes

Cette application inclut des liens vers des sites Internet. Dans la mesure où l’application, ne peut contrôler ces sites, il ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus disponibles sur ou à partir de ces sites   En choisissant un lien vers un autre site, l’utilisateur est soumis aux termes et conditions de ce site externe.

  1. Protection des données à caractère personnel

Les informations traitées sur l’application « Academia Raqmya » font l’objet d’un traitement dont la finalité est la formation des bénéficiaires sur l’application Academia Raqmya, mais aussi le suivi et reporting sur leur expérience pédagogique. Les destinataires des données sont les sous-traitants de l’Agence de Développement du Digital. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : academiaraqmya@add.gov.ma. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données vous concernant. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP sous le n° A-EXP-ECO-PO-754/2021.

Les données des apprenants inscrits à l’application Academia Raqmya sont hébergées au niveau du cloud en France.

Dénomination Pays Numéro
Demande de transfert des données à l’étranger – Academia Raqmya France T-HB-ECO-124-2021
Transfert des données anonymisées vers Udemy aux Etats-Unis
  1. Disponibilité des Services

L’ADD s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès et la disponibilité des Services et sécuriser l’application. Ce dernier est accessible 24 sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, ou de situation qui sont hors de contrôle de l’ADD. Des maintenances, des mises à jour ou des interruptions de service peuvent néanmoins être occasionnés sans que la responsabilité de l’ADD ne puisse être engagée. Des anomalies et dysfonctionnement mineures peuvent être occasionnées par l’application sans que la responsabilité de l’ADD ne soit mise en cause.

  1. Droits d’Auteur et propriété intellectuelle

Tous les services et contenus composant l’application (incluant sans limitation les textes, informations, articles, présentations, brochures, mise en page, bases de données, programmes informatiques, photographies, images fixes et animées, marques, logos, graphismes etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Agence de Développement du Digital et ses partenaires.

L’Agence de Développement du Digital à travers l’application Academia Raqmya n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des contenus des tiers mis à disposition sur cette application, que ce soit à travers des liens de redirection ou du contenu intégré au niveau des parcours de formation. Les personnes ayant moins de 18 ans ne peuvent pas accéder aux contenus des tiers (Partenaires technologiques).

Sous peine de poursuites judiciaires, et à défaut d’autorisation écrite expresse et préalable, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire, rééditer, redistribuer et/ou adapter partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit la l’application, les Services et chacun des éléments qui la composent.

L’application, ses services et ses composantes sont soumis et régis par la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05 en 2006 et la loi 23-13 en 2014, ainsi que la loi n°02.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins encadrant le droit de propriété littéraire et artistique.

  1. Transférabilité des Licences et Accès aux contenus de l’application

Sur la base des statistiques d’apprentissage des utilisateurs de l’application que ce soit pour les Accès Régulés (Administration Publique et Entreprise) et les Accès Ouverts (Grand Public), il est procédé à la transférabilité des Accès/Licences selon les règles de gestion suivantes :

Pour les Accès Régulés- Administration Publique et Entreprise :

  • Inactivité de l’utilisateur sur un intervalle de 15 Jours (Non-Ouvrables);
  • Stagnation de l’apprentissage de l’utilisateur 15 Jours (Non-Ouvrables) ;
  • Démission de l’utilisateur ou de l’organisme partenaire ;
  • Complétion du parcours de formation ;
  • A la demande de l’intéressé ou de son organisme ;
  • Sur appréciation de l’équipe pédagogique Academia Raqmya.

Pour les Accès Ouverts – Grand Public- :

  • Inactivité de l’utilisateur sur un intervalle de 10 Jours (Non-Ouvrables);
  • Stagnation de l’apprentissage de l’utilisateur 10 Jours (Non-Ouvrables) ;
  • Complétion du parcours de formation ;
  • Démission de l’utilisateur ;
  • A la demande de l’intéressé ;
  • Sur appréciation de l’équipe pédagogique Academia Raqmya.
  1. Objectifs d’apprentissage

Dans le cadre du pilotage des activités d’apprentissage en faveur des utilisateurs de la l’application Academia Raqmya, des objectifs d’apprentissage ont été arrêtés par cible et ce pour permettre aux utilisateurs de bénéficier de parcours de formation optimisés.
Ces objectifs prennent en considération le nombre de cours disponibles sur l’application pour chacune des cibles, les Accès Régulés (Administration Publique et Entreprise) et les Accès Ouverts (Grand Public), ainsi que leurs durées.

Pour les Accès Régulés- Administration Publique et Entreprise :
Les objectifs sont sous forme de paliers de certification et ont été arrêtés selon le nombre de thématiques et la durée de formation suivis en 4 niveaux :

Niveau 1 : 5 thématiques avec un minimum de 35 heures de cours
3 mois 2h/semaine, Durée moyenne maximale de complétion
1 mois 8h/semaine, Durée moyenne minimale de complétion

Niveau 2 : 10 thématiques avec un minimum de 70 heures
4 mois 4h/semaine, Durée moyenne maximale de complétion
2 mois 8h/semaine, Durée moyenne minimale de complétion

Niveau 3 : 15 thématiques avec un minimum de 105 heures de cours
5 mois 5h/semaine, Durée moyenne maximale de complétion
3 mois 8h/semaine, Durée moyenne minimale de complétion

Niveau 4 : 20 thématiques avec un minimum de 120 heures de cours
6 mois 5h/semaine, Durée moyenne maximale de complétion
4 mois 8h/semaine, Durée moyenne minimale de complétion

Pour les Accès Ouverts – Grand Public- :
Les objectifs sont sous forme de paliers de certification ont été arrêtés selon le nombre de thématiques et la durée de formation suivis en 2 niveaux :

Niveau 1 : 5 thématiques avec un minimum de 4 heures de cours qui peuvent être complétés entre ½ Journée et 2 jours
Niveau 2 : 9 thématiques avec un minimum de 8 heures de cours qui peuvent être complétés entre 1 Journée et 4 jours

  1. Activitésd’animation de la communauté d’apprenants

Learning Fridays :
Ateliers d’échange et de partage des connaissances et bonnes pratiques et suivi de l’apprentissage parmi la population des bénéficiaires, qui seront organisés de façon hebdomadaires, afin de booster leur engagement et motivation pour la complétion des parcours de formation et instaurer une bonne dynamique de formation collaborative dans la communauté.

Wébinaires :
Les webinaires sont organisés pour l’animation de la population des apprenants de Academia Raqmya, Administrations publiques, Entreprises (TPE, PME et Startups) et le grand public.
Ces webinaires sont animés par les partenaires technologiques et partenaires institutionnels de Academia Raqmya sur les principales tendances Digitales du moment et ce en vue de créer une dynamique de réflexion permettant de booster l’apprentissage sur cette application.

Sessions de coaching :
Les sessions de coaching et d’accompagnement de la communauté des apprenants est un RDV sous forme d’atelier en présentiel ou en hybride qui a pour objectif l’encadrement de l’opération d’apprentissage des 3 populations cibles de l’application« Academia Raqmya », à savoir, les Administrations Publiques, les Entreprises (TPE, PME & Startups) ainsi que le Grand Public.
Des experts technologiques sont mobilisés pour animer ces ateliers en vue de permettre à tous les apprenants d’outrepasser les difficultés ou challenges liées à une ou plusieurs thématiques de formation.

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme Academia Raqmya (CGU) notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnelles et la transférabilité des licences.