Mentions légales

La plateforme « Academia Raqmya » est éditée par l’Agence de Développement du Digital (ADD).

L’Agence de Développement du Digital est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière créée en vertu du Dahir n°1.17.27 du 8 hija 1438 portant promulgation de la loi n°61.16.

1. Edition du site

Agence de Développement du Digital
Adresse : « Espace les Lauriers » aile B, angle des Avenues Ennakhil et Mehdi Ben Barka,Hay Ryad.
Téléphone : +212 (0) 5 37 56 93 00
Fax : +212 5 37 71 33 36
Contact : academiaraqmya@add.gov.ma

2. Utilisation des marques

Les marques verbales et visuelles (LOGO) et contenus pédagogiques affichés sur les pages de la plateforme sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de leur propriétaire sur tout support est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

L’Agence de Développement du Digital n’est pas et ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation de la plateforme. L’utilisateur s’engage à accéder à la plateforme en utilisant un matériel ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

4. Traitement des données à caractère personnel

Les informations traitées sur la plateforme « Academia Raqmya » font l’objet d’un traitement dont la finalité est la formation des bénéficiaires sur la plateforme Academia Raqmya, mais aussi le suivi et reporting sur l’expérience pédagogique de la plateforme. Les destinataires des données sont les sous-traitants de l’Agence de Développement du Digital. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : academiaraqmya@add.gov.ma . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données vous concernant. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP sous le n° A-EXP-ECO-PO-754/2021.

Les données des apprenants inscrits à la plateforme Academia Raqmya sont hébergées au niveau du cloud en France.

Dénomination Pays Numéro
Demande de transfert des données à l’étranger – Academia Raqmya France T-HB-ECO-124-2021
Transfert des données anonymisées vers Udemy aux Etats-Unis

5. Droit et juridiction applicables

Tout litige en relation avec l’utilisation de la plateforme « Academia Raqmya » est soumis au droit marocain. Il est fait attribution exclusive aux tribunaux marocains.

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme Academia Raqmya (CGU) notamment en ce qui concerne la protection des données à caractère personnelles et la transférabilité des licences.